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les comptes de campagne d'un candidat parvenu au second [url=http://cgi.www5a.biglobe.ne.jp/~y-kinsan/OFF-BBS/aska.cgi]hollister france Mondial 2010[/url] tour de l'élection présidentielle. En substance, l' va être privé d'une subvention publique de près de 11 millions d'euros. Les [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] partisans de l'application implacable de la loi, même réalisée au prix de l'injustice faite à un ancien chef de l'Etat, ne [url=http://bowling.s52.xrea.com/i/epad/epad.cgi?res=11840]nike air jordan pas cher Sauv[/url] manqueront pas de se réjouir de cette décision. Elle marquerait le franchissement par le Conseil constitutionnel de la seconde étape qui le conduit vers une véritable indépendance.
La première, le Conseil l'a réalisée par bonds successifs, en renfor?ant continuellement sa fonction de juge constitutionnel, enserrant la loi dans un carcan toujours plus étroit. La seconde vient d'être franchie avec la décision du 4 juillet 2013, le Conseil constitutionnel s'affirmant cette fois, comme juge électoral. [url=http://www.mansmanifesto.fr]doudoune moncler homme[/url] Le renforcement ainsi opéré des pouvoirs d'une institution discrète au départ est si important, qu'il relève davantage de la mutation que de l'évolution. Le Conseil constitutionnel possède désormais la légitimité pour une loi adoptée par la représentation nationale, avant ou après sa promulgation, ou pour le parti d'un ancien chef de l'Etat élu au suffrage universel direct, de subventions publiques.
Face à cette mutation deux solutions sont possibles. La première, dans l'air du temps, consiste à la mutation. Le Conseil constitutionnel est devenu indépendant de l'extérieur, il faut le de l'intérieur en modifiant sa composition. La qualité de membre de droit du [url=http://9867.org/home.php?mod=space&uid=12659][/url] Conseil constitutionnel des anciens chefs de l'Etat doit être supprimée. Elle introduirait une [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich bologna[/url] confusion entre fonctions juridictionnelles et fonctions politiques. Il manque aux anciens chefs d'Etat une qualité essentielle?pour leur mission en toute indépendance : l'impartialité.
Lire aussi la tribune de (Agrégé de droit, professeur à l'université de Versailles) :?
Ramu de Bellescize est aussi l'auteur de "Le temps de l'étoile", , mai 2013, 352 p., 18 euros.
La solution en passe d'être retenue préfère le lien, en apparence tout au moins, entre politique et droit. Surgit alors une [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]barbour uk[/url] nouvelle interrogation?: de quelle fonction pourra-t-on qu'elle n'entretient pas la fameuse "confusion entre fonction juridictionnelle et fonction politique"?? Dans quelle mesure par exemple, l'une des fonctions les plus prestigieuses dans une démocratie parlementaire, celle de président de l'Assemblée nationale, serait-elle moins "politique" que celle de chef de l'Etat?? Elle ne l'est pas. Si l'on suit la logique jusqu'au bout, cela signifie que toute personne ayant exercé une responsabilité politique élevée ne pourra plus siéger au Conseil constitutionnel.
Cette première option se base sur une fausse image du droit. Elle accrédite l'idée selon laquelle le droit pourrait dans une sphère propre, autonome, qui le protègerait des impuretés extérieures, notamment de la politique. Le Conseil constitutionnel pourrait, par une application mécanique de la loi, des décisions parfaitement objectives. Et pourtant, qu'il s'agisse de contr?ler des comptes de campagne ou la conformité de la loi à la Constitution, à chaque fois le Conseil constitutionnel interprète la loi. Or, qu'est-ce qu'une loi?si ce n'est la manifestation d'une volonté politique?? Lorsque le Parlement décide [url=http://www.mquin.com/giuseppezanotti.php]giuseppe zanotti pas cher[/url] d' une loi, [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] il se fait l'expression de la volonté d'une majorité. N'est-ce pas de la politique?? Et que fait le Conseil constitutionnel lorsqu'il [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] contr?le les comptes de campagne d'un candidat à l'élection présidentielle?? De la politique, au sens noble du terme. Son contr?le est , car il est la manifestation d'un choix entre des solutions opposées. Pourquoi dans ces conditions, à éviter "la confusion entre fonction juridictionnelle et politique", alors que, par essence, la mission de contr?le mêle inévitablement droit et politique??
Une seconde solution pourrait être adoptée, qui consisterait au contraire à la présence des anciens chefs de l'Etat. Sur la forme, la qualité de membre de droit présente l'avantage, pour [url=http://www.achbanker.com/home.php]hollister france[/url] une institution comme le Conseil constitutionnel, d'éviter à la fois l'élection et la nomination. Sur [url=http://www.achbanker.com/home.php]www.achbanker.com/home.php[/url] le fond, elle correspond davantage à l'esprit de la Constitution. L'article 5 précise que le chef de l'Etat "veille au respect de la Constitution". La qualité de membre de droit des anciens chefs de l'Etat n'est rien d'autre que la prolongation du r?le qu'ils ont exercé pendant leur mandat. Le même article dispose que le chef de l'Etat "assure par son arbitrage [...] la continuité de l'Etat. Il est garant de l'indépendance nationale". Qui d'autre qu'un ancien chef de l'Etat est plus qualifié pour apprécier la conformité d'une loi à cet article?? [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] Leur présence a encore l'avantage de un lien, au moins indirect, entre le Conseil [url=http://www.achbanker.com/home.php]hollister[/url] constitutionnel et la démocratie.
Il est assez facile de ce qui se profile à l'horizon. Au nom du mystérieux apolitisme, au nom d'une démocratie des Sages, le dernier lien qui reliait le peuple au Conseil constitutionnel est en passe d'être coupé. La politique aura eu bon dos pour à cette situation. Cette réforme est en réalité la manifestation d'un changement beaucoup plus profond dans la nature du régime sous lequel nous vivons. Il est désormais admis en France, au nom de l'activisme judiciaire, qu'un Conseil ou, sans doute bient?t, une Cour constitutionnelle, peut à l'encontre de la volonté du peuple telle qu'elle est exprimée soit dans la loi soit [url=http://www.getconversational.com]hollister france[/url] dans l'élection présidentielle.