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L'OCDE propose de ces effets pervers, en changeant les lois nationales et en adaptant les conventions fiscales-types de l'OCDE. Elle suggère de par établir un diagnostic des problèmes posés par l'économie numérique d'ici à septembre 2014, [url=http://www.0476com.com/home.php?mod=space&uid=251796]woolrich outlet Bruxelles suggère une refonte des[/url] en définissant ce qu'est la "présence numérique" et en qualifiant les bénéfices générés par ces nouveaux modèles économiques.
contre l'évasion fiscale des multinationales et leurs stratégies de "planification fiscale agressive".
La balle est dans le camp des chefs d'Etat et de gouvernement. Or, le consensus est difficile à établir, y compris en . Certains [url=http://www.mansmanifesto.fr]doudoune moncler[/url] pays sont allants sur le sujet, tels la France, le et l', d'autres très réticents (, ...). L' devrait vite des propositions.
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L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a remis un rapport très attendu aux ministres des et aux banquiers centraux du G20, réunis jeudi 18 et vendredi 19 juillet à Moscou pour préparer le "grand" G20 des 5 et 6 septembre à Saint-Pétersbourg, sous présidence russe.
"Le monde est constitué de souverainetés fiscales, faisant [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] que les [url=http://www.achbanker.com/home.php]hollister france[/url] systèmes fiscaux ne sont absolument [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey outlet[/url] pas coordonnés, explique , directeur du de et d'administration fiscales de l'OCDE. Les pays doivent [url=http://www.ilyav.com/uggpascher.php]ugg pas cher[/url] leur mise en cohérence, en supprimant frottements et failles."
R?VISION DES "PRIX [url=http://www.1855sacramento.com/moncler.php]moncler outlet[/url] DE TRANSFERT"
Ces mesures peuvent être rangées en trois thèmes : mise en cohérence de systèmes fiscaux nationaux [url=http://www.knbmuying.com/viewthread.php?tid=17241&pid=18422&page=1&extra=page%3D1#pid18422]barbour uk outlet 61 595[/url] disparates ; élimination du phénomène de "double non-imposition", qui voit de grandes entreprises des failles des accords fiscaux bilatéraux et ne aucun imp?t nulle [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie[/url] part ; et transparence des obligations déclaratives des s.
Dans leur rapport de 49 pages sur le projet dit BEPS – acronyme barbare pour and (l'érosion de la base d'imposition et le transfert [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister[/url] de bénéfices) –, les experts de l'OCDE préconisent quinze mesures phares pour réformer des législations fiscales nationales qu'ils disent inadaptées à la mondialisation des et des flux financiers.
L'OCDE veut à bout des montages financiers dits "hybrides", qui permettent aux [url=http://turtle.or.jp/cgi-bin/aska.pl/otto/kreger/aska.pl%2B/space.php%253Fuid%3D%2Boakley%26tbs%3Dqdr:w%26ct%3Dclnk]hollister outlet sale Le Parl[/url] grandes entreprises de délocaliser ind?ment de la "matière taxable" (des bénéfices).
S'agissant de la transparence, et pour un contr?le efficace des entreprises, le rapport suggère de les obligations déclaratives des sociétés, en leur imposant de révéler tous leurs dispositifs d'optimisation fiscale.
L'organisation appelle également à une révision des "prix de transfert", cette pratique prisée des multinationales consistant à les prix auxquels s'échangent des biens ou des entre la maison mère et ses filiales à l'étranger, pour les profits dans les pays à fiscalité faible, voire nulle.
Sont particulièrement visés par ces propositions les acteurs de l'économie numérique, tels , et autre .
Dans le collimateur : les sociétés qui profitent d'accords censés leur [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] éviter d'être imposées deux fois – dans [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]barbour uk[/url] le pays d'origine et dans le pays où sont réalisés les profits – pour ne aucun imp?t (double non-imposition, double déduction d'intérêts, etc.).
Crise et disette budgétaire obligent, la lutte contre [url=http://www.1855sacramento.com/moncler.php]moncler sito ufficiale[/url] la fraude et l'évasion fiscales figure au premier rang des [url=http://www.mansmanifesto.fr]doudoune moncler homme[/url] priorités des grands argentiers publics.
L'objectif est de à un nouveau corps de règles internationales d'imposition des entreprises, afin de fin aux failles réglementaires révélées par l'internationalisation de l'activité.
"MISE EN COH?RENCE"