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Le commissaire, l'Européen le plus puissant
De notre envoyée spéciale
à Bruxelles.
La Commission de Bruxelles dispose, selon les traités successifs qui ont assis les institutions européennes (Rome, Maastricht et Amsterdam), de pouvoirs considérables que rien jusqu'à cette nuit [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] du 16 mars n'était venu contrebalancer. [url=http://www.lcdmo.com/jordanpascher.php]air jordan pas cher[/url] " En fait, explique un haut fonctionnaire européen, la Commission est l'alpha et [url=http://www.lcdmo.com/jordanpascher.php]jordan pas cher[/url] l'oméga de toute la législation. Elle en est l'alpha parce que c'est à elle seule que revient le pouvoir d'initiative dans presque tous les domaines, excepté, depuis Maastricht, la politique étrangère ou la coopération policière, où les ?tats peuvent intervenir. Elle en est l'oméga, parce [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich parka[/url] que c'est elle qui est aussi chargée de l'exécution des directives qu'elle a proposées. "
Comment se passe l'élaboration concrète d'une directive ? " Dès le départ, précise ce fonctionnaire, cela se fait en l'absence totale de transparence. La Commission procède à [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbour.php]barbour paris[/url] des consultations d'interlocuteurs qu'elle choisit elle-même. Or c'est la phase la plus importante, car une fois le texte mis au point, il est difficile de le modifier. Le Conseil des ministres a besoin de l'unanimité pour repousser une proposition de la Commission. Quant au Parlement, il peut voter des amendements, mais, la plupart du temps, ils ne portent que sur des points de détail. L'essentiel est joué quand la proposition lui est soumise. "
Même absence de transparence à l'autre bout de la cha?ne dans l'exécution. Pour cette t?che considérable (en 1989 par exemple, la commission a fait appliquer [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey[/url] 5 719 règlements), les commissaires disposent de près de 20 000 fonctionnaires et de 400 comités d'exécution. " Dans chaque comité, il y a un représentant de la Commission et un de chaque ?tat membre, explique notre interlocuteur. Mais les représentants des ?tats ne sont pas forcément des fonctionnaires. Cela peut être des experts, mais aussi des gens du secteur privé ou des lobbys. Il n'existe aucun contr?le parlementaire sur ces comités, ni du Parlement européen ni des Parlements nationaux. "
C'est d'autant plus grave que ces comités sont amenés à prendre des décisions aux conséquences économiques et sociales considérables. Exemple : le comité chargé de la mise en ouvre de la directive sur [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister france[/url] la composition du chocolat. Il peut modifier le pourcentage autorisé de matières grasses végétales et le pourcentage de cacao. S'il diminue ce dernier, il peut ravager l'économie des pays producteurs. Mais il fera les [url=http://www.jordanpascherofficiel.com]air jordan pas cher[/url] affaires de grands groupes alimentaires [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]www.vivid-host.com/barbour.htm[/url] comme Unilever, qui fabrique des produits qui ne méritaient pas jusqu'ici l'appellation chocolat. Dans cette bataille d'intérêts, comme dans une jungle, c'est le plus fort qui gagne. D'autant plus que les multinationales disposent à Bruxelles de " lobbyistes " aux bras longs qui harcèlent les fonctionnaires disposant de postes stratégiques ou de budgets [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] à gérer.
" Je n'arrête pas de recevoir des appels, me confie l'un d'entre eux, qui gère des programmes d'aide dans le domaine de l'urbanisme. Tenez, regardez, mon armoire est pleine de lettres et de fax où tel ou tel demande un coup de pouce pour son projet. Sans [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich bologna[/url] parler des invitations à déjeuner ou à d?ner, que je refuse systématiquement. " Les fonctionnaires sont-ils tous aussi vertueux ? À supposer qu'ils le soient, quid des multiples bureaux et organismes de sous-traitance auxquels les commissaires peuvent faire appel, faute d'avoir, disent-ils, assez de personnel dans leurs services. Le cas de la société de Claude Perry, qui [url=http://www.davidhabchy.com]barbour sale[/url] avait engagé l'ami d'?dith Cresson avec l'espoir d'obtenir des affaires à traiter, est édifiant. Il y en a des centaines dans le genre.
Enfin, dernier et non le moindre des pouvoirs de la Commission : elle est " gardienne des traités ". Surtout depuis la mise en place du marché unique, c'est capital. " L'article 90 du traité de Rome, explique un expert, fit de la Commission la gardienne de la libre concurrence dans l'espace européen. Cela fait du commissaire à la concurrence l'homme le plus puissant d'Europe. C'est lui qui décide, par exemple, des conditions de privatisation du Crédit lyonnais, combien d'actions peuvent être vendues et à qui. Or la logique de la Commission est devenue, depuis les années Thatcher, celle du libéralisme total. Pour elle, toute aide d'un ?tat à un secteur industriel ou à une entreprise est a priori suspecte. " Comme la commission a aussi tous pouvoirs en matière de sanctions - elle peut porter plainte contre un ?tat qui ne respecterait pas ses aides directives ou lui supprimer des aides -, la boucle est bouclée. Ainsi tous les pouvoirs sont concentrés entre quarante mains : celles des 20 commissaires.
Fran?oise Germain-Robin

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