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C'est la première fois que la fran?aise écrit dans un arrêt que les activités des scientologues sont en elles-mêmes une entreprise d'escroquerie. Jusqu'ici, seules des personnes physiques, responsables de la scientologie, avaient été condamnées en France dans d'autres affaires.
Le principal responsable fran?ais, , a été condamné à deux [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour pas cher soldes[/url] ans de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende, des peines de prison avec sursis, ainsi que des amendes, ont été [url=http://www.nsl.co.jp/jinzai/postmail.cgi]louboutin pas cher Smart Reas[/url] prononcées contre trois autres responsables.
Le procès avait tourné court en novembre en raison du des prévenus et [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] de leurs avocats, parlant de "tribunal d'inquisition". Cet arrêt confirme le jugement de première instance qui avait vu notamment les personnes morales de l'Eglise de scientologie frappées de 600 000 euros d'amende, en octobre 2009.
L'accusation reprochait aux deux principales structures de la scientologie [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie pas cher[/url] fran?aise – l'association spirituelle de l'Eglise de scientologie et sa librairie SEL – et à cinq scientologues d' profité de la vulnérabilité d'anciens adeptes pour leur de fortes sommes d'argent. Elle a demandé [url=http://www.ktbruce.co.uk/mulberrysale.php]mulberry sale[/url] des amendes qui ne soient "pas inférieures" à 1 million et 500 000 euros à l'encontre du Celebrity Centre et de la SEL, mais pas [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] d'interdiction d'.
considère que la décision rendue est totalement faussée et inéquitable, car elle [url=http://www.ktbruce.co.uk/barbourjackets.php]barbour jackets[/url] est le résultat d'une sorte de fant?me, où de nombreuses irrégularités et violations des droits fondamentaux des scientologues se [url=http://www.ktbruce.co.uk/barbourjackets.php]barbour[/url] sont succédé", a-t-elle indiqué dans un [url=http://aquatwins.com/bbs/index.cgi/index.cgi]barbour sale Quelle surface p[/url] communiqué. "Elle annonce qu'elle se pourvoit immédiatement en cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel", a-t-elle ajouté.
GU?RILLA PROC?DURALE
Plusieurs dizaines de scientologues se sont [url=http://cgi.ebay.co.uk/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&item=390333318675&ssPageName=STRK:MESE:IT]barbour deutschland Clutter A[/url] rassemblés jeudi à la mi-journée devant le palais de justice de Paris, pour [url=http://www.giuseppezanottipaschere.com]giuseppe zanotti soldes[/url] contre la condamnation de la scientologie parisienne pour "escroquerie [url=http://www.agentparadise.com]woolrich sito ufficiale[/url] en bande organisée". "Pas de discrimination pour les scientologues", scandaient les participants, en tapant sur des tambours. Ils arboraient des pancartes proclamant "J'ai droit à ma religion", "Non à un procès en hérésie", "Non à une justice sous influence".
L'organisation américaine avait mené en vain une guérilla procédurale pour de l'audience en appel, soulevant une quinzaine d'arguments dont une dizaine de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Tous ces arguments ont été rejetés par la cour d'appel.
Créée en 1954 par l'écrivain de science-fiction , la scientologie [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]hollister[/url] revendique actuellement 12 millions d'adeptes dans cent cinquante pays, dont quarante-cinq mille en France. Elle présente comme une et une "liturgie" ce que la justice qualifie de méthodes d'escroquerie [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie[/url] : tests de recrutement, cures de "purification" avec saunas ou cures de vitamines, joggings intensifs et utilisation de "l'électromètre", appareil emblématique de l'organisation présenté comme "liturgique". Elément non contesté, ces pratiques sont lourdement facturées, les plaignants du dossier fran?ais – des personnes vulnérables recrutées dans la rue et convaincues par un "test [url=http://www.ktbruce.co.uk/barbourjackets.php]barbour.co.uk[/url] de personnalité" – ont toutes d? de lourdes sommes.