ierm8ec8
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Wysłany: Wto 20:14, 29 Paź 2013 Temat postu: hollister deutschland Hadopi le rapport Zelnik |
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En ce qui concerne l'Hadopi proprement dite, la lettre d'information Ecrans total a publié la liste des membres pressentis au collège de la é. [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]hollister deutschland[/url] Dans la liste des neufs membres, on retrouve notamment deux hommes-clés du [url=http://apidoc.winxuan.com/?p=1670#comment-117016]Anxiety Tension Stress [/url] projet de loi, le rapporteur à l'Assemblée (UMP) et le rapporteur au Sénat ère (), mais aussi le [url=http://www.riad-marrakesh.fr]abercrombie pas cher[/url] nom de .
La commission a auditionné la plupart des acteurs économiques du secteur, mais ces derniers [url=http://www.fibmilano.it]woolrich outlet[/url] ne sont pas d'accord sur la manière de la création et d' le développement de l'offre légale. Pour la musique, par exemple, la Sacem et l'Adami, qui représentent les artistes, demandent sur les abonnements à Internet, alors que les producteurs du SNEP (Syndicat national de l'édition [url=http://www.marrakech-hotel.fr]hollister[/url] phonographique) rejettent cette idée. La présence ou l'absence d'une taxe prélevée sur les abonnements [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]hollister france[/url] à Internet est l'un des enjeux majeurs du rapport.
des pistes pour améliorer l'offre culturelle légale sur Internet, a, une fois de plus, été repoussé alors qu'il devait être rendu public mardi 15 décembre, rapporte le site . Patrick Zelnik, le PDG de la maison de [url=http://www.par5club.com/louboutin.php]louboutin[/url] disques Na?ve, avait été chargé par le gouvernement, début septembre, d'une mission d'étude, en collaboration avec l'ancien ministre Jacques Toubon et le PDG de Sotheby's France, Guillaume Cerutti. Les [url=http://www.riad-marrakesh.fr]abercrombie[/url] propositions formulées auraient vocation à la base d'un projet de loi, officieusement [url=http://www.par5club.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] baptisé " [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]hollister[/url] 3".
La mise en place effective de la Haute Autorité semble [url=http://blackjackstory.com/cgi-bin/guestbk.cgi]hollister france Deux suspect[/url] cependant du retard, alors que le gouvernement avait déclaré l'urgence sur [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour pas cher soldes[/url] le projet de loi pour un vote rapide. Officiellement, l'envoi des premiers courriers d'avertissement est [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] prévu pour début 2010, mais rien n'est encore prêt. Si l'Hadopi dispose de locaux depuis mi-novembre, elle n'a pas encore de site Web, et l'appel d'offres lancé pour sa communication ne sera clos [url=http://www.diecastlinks.co.uk]hollister outlet[/url] que fin janvier. Or cet appel d'offres porte notamment sur l'établissement d'un plan de communication [url=http://i.youdao.com/?p=4609&cpage=1#comment-767093]LAssemblée donne son feu vert au texte sur les déchets radioactifs[/url] pour le lancement de la Haute Autorité.
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