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La loi du 24 juillet 2006 a abrogé la régularisation de plein droit après dix années de résidence en France. Mais la possibilité d' une carte ", vie familiale" aux étrangers "dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d' le séjour porterait, à (leur) droit au respect de (leur) vie privée et familiale, une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus", a été maintenue.
A l'été 2006, a certes engagé, sous la pression, une régularisation "exceptionnelle" des familles étrangères [url=http://www.0552bb.net/home/space.php?uid=10953438&do=blog&id=1125935]louboutin pas cher Télézapping Confusion à Tr[/url] d'enfants scolarisés mais les 6 924 cartes de séjour attribuées dans le cadre de celle-ci n'expliquent pas à elles seules une telle hausse.
"Pourquoi une telle précipitation dans l'annonce des chiffres ?", interroge la [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]hollister[/url] Cimade dans un rapport d'observation sur l'application de la circulaire du 13 juin 2006 qu'elle devait présenter, jeudi 5 avril.
RAPPORT DE LA CIMADE
Contrairement à ce qui s'était fait pour les précédentes régularisations exceptionnelles, [url=http://www.yxcjw.com/home.php?mod=space&uid=23875][/url] l'application de cette circulaire n'a pas fait l'objet d'une enquête parlementaire, le gouvernement [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour france paris[/url] étant resté sourd à la pétition qui avait recueilli près de 16 000 signatures, comme aux propositions [url=http://www.mnfruit.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] de résolution déposées par les groupes parlementaires Vert, communiste et socialiste. La Cimade a donc décidé de une citoyenne, en s'appuyant sur des observations de terrain, mais aussi sur des entretiens avec des professionnels et des informations émanant de l'administration.
Pourtant, le 14 septembre 2006, le ministre de l'intérieur affirmait que les familles non régularisées avaient vocation à la France. Le lendemain, il fixait à 6 924 le chiffre "exact" et "final" des régularisations intervenues pendant l'été, alors que plus de 30 000 demandes avaient été déposées.
Même [url=http://www.lcdmo.com/hollister.php]hollister france[/url] en tenant compte du décalage pouvant entre le moment où une préfecture donne son accord à l'octroi d'un de séjour et celui où l'étranger est convoqué par l'Anaem, force est de que les régularisations se sont poursuivies à un rythme soutenu au cours des quatre derniers mois de 2006. Elles ont été ces mois-là deux à trois fois plus nombreuses que pendant la même période de 2005.
"La circulaire n'a été en réalité qu'un "coup ", relève le rapport, intitulé "De la loterie à la tromperie". Casser le mouvement de mobilisation engagé autour des familles en accordant quelques milliers de régularisations et des gages de fermeté en affichant [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour pas cher soldes[/url] plus de 24 000 refus de séjour semblent été les véritables objectifs poursuivis."
Si, en septembre 2006, pour le ministère de l'intérieur, "la parenthèse (était) refermée", et les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière reprenaient, les préfectures ont continué à régulariser. Celles-ci préfèrent dans l'avion des Roms célibataires pour les objectifs fixés par le ministère (Le Monde du 9 décembre 2006) et régulariser discrètement les familles, rétives à l'idée d' leur expulsion. "Qu'on le veuille ou non, la vie familiale est protégée par un cadre juridique constitutionnel et , dont M. [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] Sarkozy pas moins qu'un autre, est obligé de compte", relève , du Gisti.
S'alarmant de la multiplication des interpellations dans son quartier, [url=http://www.mnfruit.com/airjordan.php]jordan[/url] , parent d'élève dans le 11e arrondissement à Paris, constate que dans l'école de son fils, sur les six familles déboutées de la circulaire, cinq ont depuis la rentrée été régularisées. "Et pour certaines, il s'agit de familles qui répondaient parfaitement aux critères de la circulaire", souligne-t-il. Dans l'affaire du squat de Cachan, où M. Sarkozy s'était pourtant prévalu là aussi d'une attitude de fermeté, "tout le [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] monde est en voie d'être régularisé, et beaucoup le sont déjà", affirme Fidèle Nitiéma, porte-parole des . Selon , de France-Terre d'asile, "le dossier de la régularisation des sans papiers est sur le bureau du prochain président, quel qu'il soit, qu'il le veuille ou non".
"LA VIE FAMILIALE EST PROT?G?E PAR UN CADRE JURIDIQUE CONSTITUTIONNEL"
RYTHME SOUTENU AU COURS DANS LES DERNIERS [url=http://www.jeremyparendt.com/jimmy-choo.php]jimmy choo paris[/url] MOIS DE [url=http://www.jeremyparendt.com/Hollister-b5.php]hollister[/url] 2006
Disparités dans les conditions d'accueil en préfecture, dans les pièces et documents à , divergences dans l'interprétation des critères de régularisation, refus d'enregistrement ou d'instruction de certains dossiers... : l'enquête conclut [url=http://www.mnfruit.com/doudounemoncler.php]moncler pas cher[/url] à "l'injustice et l'arbitraire". Selon la Cimade, le ministre a eu pour obsession, dès la parution de son texte, [url=http://www.mnfruit.com/louboutinpascher.php]louboutin pas cher[/url] "d'éviter le succès de [url=http://cgi.www5d.biglobe.ne.jp/~riding/aska/aska.cgi/%3E%C2%A0%C2%A0%C2%A0%C2%A0%C2%A0%C2%A0%C2%A0%C2%A0Result%3A]moncler En Picardie, médecins[/url] la circulaire" et "de le nombre de régularisations".
des "liens personnels et familiaux" a atteint, en 2006, 22 018, (+ 55 % par rapport à 2005).