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, aurait été bien inspiré de s'en lorsqu'il a critiqué l'argument avancé par Gérard Depardieu pour sa décision de la France. "Je pars après payé, en 2012, 85 % d' sur mes revenus", a écrit l'acteur dans sa? "Evidemment ce n'est pas possible", a répliqué, dimanche 16 décembre sur Radio J, M. Vidalies.
"UN ISF LIGHT"
Pour ce [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] , elle a instauré une contribution exceptionnelle sur la fortune au de l'année 2012, votée avec le collectif budgétaire d'ao?t. Le produit de cette "surtaxe" a été évalué à 2,3 milliards d'euros et le rendement total de l'ISF 2012 à 5,175 milliards (contre 4,3 milliards en 2011). En 2013, un nouveau barème prendra le relais.
Dans une décision du 28 juillet 2011, le Conseil constitutionnel a validé l'équilibre d'ensemble de la réforme Sarkozy-Fillon de l'ISF, en particulier [url=http://www.farm-biz.co.jp/cgi-bin/light/light.cgi?page180=val%22]woolrich outlet Where To Shop[/url] la suppression [url=http://www.3rivers.com/swforum/index.php?t=msg&goto=142486&rid=821&S=1c3677b475c0b3a88bb047ec9c9dbbc4#msg_142486]woolrich sito ufficiale Revivez la première journée de débats à lAssemblée[/url] du plafonnement en échange de taux d'imposition réduits. Dans une décision [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] du 9 ao?t 2012, ce même Conseil a jugé conforme à la Constitution l'absence de plafonnement de la surtaxe au motif qu'elle est exceptionnelle.
Mardi à l'Assemblée, le ministre du budget, , a assuré qu'aucune étude ne permettait d'établir un lien général entre la fiscalité d'un pays et le départ de ses ressortissants.
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Cette décision, critiquée à droite, a été lourde de conséquences : les contribuables disposant d'un patrimoine net taxable important et de revenus d'activité plus modestes peuvent ainsi être imposés à plus de 100 %, faute de plafond. A [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie[/url] la suppression [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] du plafonnement se sont ajoutés les effets de la réforme décidée par la gauche. A la demande du rapporteur général du budget, M. Eckert, la direction générale des finances publiques en a évalué l'impact.
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Cette [url=http://www.riad-marrakesh.fr]abercrombie[/url] année et cette année seulement, l'ISF présente une autre caractéristique qui le rend unique en son genre : il n'est pas plafonné, pas plus d'ailleurs que la surtaxe, alors qu'il l'avait toujours été entre 1990 et 2011, au motif que la fiscalité ne doit pas être confiscatoire ou, comme l'a écrit le Conseil constitutionnel, qu'elle ne doit pas à "une rupture [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]hollister[/url] caractérisée de l'égalité devant les charges publiques".
La gauche est revenue sur cette réforme, comme s'y était engagé . Elle a souhaité que l'ISF payé en 2012 f?t à peu près équivalent [url=http://www.davidhabchy.com]barbour sale[/url] à ce qu'il aurait été sans l'allégement de 2011.
Son chiffrage est éloquent. L'augmentation moyenne de l'ISF 2012 due à la surtaxe est de 14 % [url=http://www7a.biglobe.ne.jp/hitonotsuma/blog/bbs/yybbs_s2.cgi]louboutin pas cher The Law Of[/url] pour les patrimoines inférieurs à 1,4 million, de 90 % pour les patrimoines compris entre 2,1 et 2,4 millions et de 143 % pour les patrimoines de plus de 4 millions. Dans les deux premiers cas, l'ISF 2012 est passé de 2 603 à 2 973 euros et de 4 729 à 8 939 euros. Pour les contribuables aux patrimoines supérieurs à 4 millions, il a bondi de 39 295 euros à 95 531 euros...
"L'ISF a été divisé par plus de deux, ce n'est plus [url=http://www.sidegemeinde.com/peutereyoutlet.php]peuterey sito ufficiale[/url] qu'un imp?t croupion. Le taux d'imposition sur les patrimoines supérieurs à 17 millions est passé de 1,8 % à 0,5 %. Ce n'est pas une baisse d'imp?t, c'est un démantèlement !", s'était indigné l'économiste dans Le Monde du 8 octobre 2011.
En 2013, la situation des quelque 300 000 redevables de cet imp?t changera avec le rétablissement d'un plafonnement à 75 %. Leur cotisation moyenne s'établirait ainsi à 11 228 euros contre 16 327 euros en 2012. Reste à si cette baisse suffira à rasséréner ces contribuables – certes privilégiés – qui seront par ailleurs taxés au taux marginal de 49 % sur l'imp?t sur le revenu et qui sont les premiers concernés par l'alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail.
Toute [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie pas cher[/url] cette affaire a commencé en 2011. Cette année-là, finit par le bouclier fiscal sous la [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]hollister[/url] pression de la crise et de sa propre majorité parlementaire. En échange, l'ISF est considérablement allégé : le seuil d'imposition est relevé de 800 000 à 1,3 million d'euros, le nombre des [url=http://www.fibmilano.it]woolrich outlet[/url] tranches du barème est réduit de 7 à 2 et le taux marginal ramené de 1,8 % à 0,5 %. Il devient, comme le disent les socialistes, "un ISF light".
LA SITUATION CHANGERA EN 2013
Le bouclier fiscal sarkozyste, qui limitait à 50 % des revenus le montant cumulé de l'imp?t sur le revenu, de l'ISF, des imp?ts directs locaux et des contributions sociales, n'existe plus (même si certains de ses effets perdurent cette année). Le même sort a été réservé au plafonnement dit Rocard. Introduit dans la loi de finances pour 1989, il permettait de la cotisation ISF lorsque le montant cumulé de cet imp?t et de l' dépassait 70 % de l'ensemble des revenus. Ce taux avait ensuite été porté à 85 % à de 1992. Le collectif budgétaire de 2011 l'a supprimé.
Le ministre s'est trompé. Il est tout à fait possible d'être imposé [url=http://www.marrakech-hotel.fr]hollister france[/url] à 85 % sur ses revenus en 2012. Cette possibilité générale, qui ne dit rien du? tient aux réformes successives de l'imp?t de solidarité sur la fortune () décidées par la droite puis par la gauche pour cette année. "Plusieurs centaines de personnes ont été imposées à plus de 85 % en 2012", estime même le président de la commission des de l'Assemblée nationale, .