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Cette argumentation, quoique habile, n'est pas fondée, pour plusieurs raisons. D'une part, il est bien connu que les conseillers ministériels ne jouissent pas d'une immunité pénale. Ils ont déjà été poursuivis pénalement ; le cas topique est celui du sang contaminé, où des conseillers du premier ministre, du ministre des affaires sociales et du secrétariat d'Etat à la santé furent mis en examen. Donc, l'assimilation entre les deux types de conseillers aurait d? à pénalement responsables les conseillers de l'Elysée.
sans suite [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]barbour uk outlet[/url] une plainte déposée par une association luttant contre la corruption, pour délit de favoritisme, et visant l'ancien directeur de cabinet de . [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] Une telle plainte faisait suite à un rapport de la Cour des comptes, en juillet 2009, sur la gestion des comptes de la présidence, [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] mettant notamment en cause le recours excessif de l'Elysée aux sondages. Elle visait notamment la signature d'un contrat pour la réalisation de sondages accordée à une société dirigée par un proche du président de la République.
Mais pour ce qui concerne le statut des conseillers présidentiels, le statut juridique qui semble leur être accordé par le parquet n'est pas seulement choquant, il est intenable juridiquement pour ce qui concerne l'immunité ainsi accordée. Le raisonnement juridique du parquet est le suivant. D'abord, il assimile le statut des conseillers présidentiels aux conseillers ministériels pour en déduire que, comme ces derniers, ils sont réputés ne jamais être les auteurs des actes de l'autorité constitutionnelle pour laquelle ils [url=http://www.eastscotinvest.co.uk/mulberry.html]mulberry outlet[/url] travaillent, y compris en cas de délégation de signature (ce qui était le cas en l'espèce de la convention litigieuse). Une fois cette assimilation opérée, il lui suffit de que comme les conseillers sont censés ne pas juridiquement, il faut leurs actes au président qui, lui, jouit de l'immunité. Par conséquent, les conseillers [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich parka[/url] de l'Elysée bénéficieraient d'une immunité par ricochet.
Cette fois-ci, le secrétaire général invoquait le droit d' en pour se défendre contre des allégations qui seraient selon lui diffamatoires. Il aurait notamment déclaré : "On ne peut pas n'importe quoi, il y a des limites à tout." Ainsi, [url=http://www.xn--kcr43udqcn62c.com/bbs/forum.php?mod=viewthread&tid=235564&fromuid=2554]jordan pas cher Un tremblement de terre fait 7 victimes en Afghanistan[/url] ce présidentiel revendiquerait le même droit que le président de la République : en justice comme un citoyen ordinaire tous ceux qui lui porteraient un [url=http://www.geol.sci.hiroshima-u.ac.jp/~environ/cgi-bin/lightlight.cgi?res=90318]louboutin Finacial Budgeting [/url] certain préjudice.
Quelques jours plus tard, on apprenait [url=http://www.bankonco.com/hollister.php]hollister[/url] par la presse que le secrétaire général de l'Elysée entendait plainte en diffamation contre un journal qui aurait divulgué l'information selon laquelle il coordonnerait ce que l'on appelle l'"espionnage " [url=http://www.mansmanifesto.com]www.mansmanifesto.com[/url] des journalistes enquêtant sur l'affaire .
Le parquet a décidé, durant la semaine du 1er au 7 novembre, de procéder à un classement sans suite au motif que le directeur de cabinet, signataire de la convention litigieuse, n'a pas de propre et qu'il ne ferait que représenter le président de la République. Il en résulterait alors que "l'irresponsabilité (...) qui vise à protéger la fonction présidentielle et non son titulaire doit [url=http://www.eastscotinvest.co.uk/mulberry.html]mulberry sale[/url] être étendue aux actes effectués au nom de la présidence de la République par ses collaborateurs". En termes juridiques un peu plus précis, l'immunité pénale dont jouit le chef de l'Etat (art. 67 de la Constitution) doit être étendue à ses conseillers.
Un tel statut est déjà choquant pour ce qui concerne le président de la République. Cela vient d'être affirmé d'ailleurs par un avocat général auprès de la Cour de cassation, dans des conclusions récentes, où il a judicieusement relevé que "si aucun citoyen ne peut contre le chef de l'Etat, on comprend mal que (ce dernier) puisse des poursuites contre n'importe lequel de ces citoyens".
La comparaison des deux cas révèle un parallélisme frappant entre la situation constitutionnelle du président et de ses conseillers. Les deux jouiraient, d'un c?té, du privilège considérable de l'immunité pénale, une protection temporaire contre toute poursuite pénale, et d'un autre c?té, du droit accordé à tout citoyen d' en justice pour défendre ses droits contre d'autres citoyens. Dans le premier cas, l'autorité publique (président ou ) invoque un statut dérogatoire au droit [url=http://www.materialistanyces.com]louboutin[/url] commun pour bénéficier d'une prérogative exorbitante (immunité) et, dans le second cas, elle se débarrasse du statut de représentant de l'Etat pour comme n'importe quelle personne privée. C'est un statut asymétrique qui profite grandement aux deux intéressés.
Ensuite, [url=http://www.materialistanyces.com]louboutin pas cher[/url] on sait que l'immunité pénale est une exception au principe constitutionnel d'égalité devant la loi. Si après moult débats, le président de la République en jouit (arrêt Breisacher, 2001, puis révision de l'art. 67 de la Constitution en 2007), c'est parce qu'on considère que ce dernier doit être protégé contre le risque d'un harcèlement judiciaire. Mais [url=http://www.achbanker.com/home.php]hollister france[/url] dès lors qu'elle est une exception, l'immunité pénale doit être interprétée de manière restrictive. C'est particulièrement vrai dans le silence des textes. Or, puisqu'il n'y a rien dans la Constitution qui accorde une immunité aux conseillers de l'Elysée, le parquet aurait d? interpréter de fa?on stricte le principe de l'immunité et ne pas une extension de celle-ci.
Enfin, il est très inquiétant de s'étendre, par la protection procédurale de l'immunité, le domaine de l'irresponsabilité des actes pris non seulement par le président, mais par les de la présidence. En effet, l'un des effets pervers de l'hyperprésidence sarkozyste a été la majoration du r?le des proches conseillers, et notamment du secrétaire général de l'Elysée, que d'aucuns n'ont pas hésité à à une sorte de vice-premier ministre. Le fait que le parquet considère que tous ces conseillers de l'Elysée sont censés ne pas de propre - et doivent par conséquent [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey outlet[/url] de l'immunité - [url=http://chinese-restaurants-directory.com/item/83928]doudoune moncler Ski premier podium de la saison[/url] est non seulement contraire aux faits politiques (et ici la fiction juridique a bon dos), mais surtout contraire à la logique du constitutionnalisme. C'est une brèche considérable en direction d'une raison d'Etat galopante : ce n'est plus une poche d'irresponsabilité, mais un gouffre.
Le droit constitutionnel est né de la volonté de l'arbitraire et le bon plaisir des gouvernants. Il ne serait pas incongru de cette évidence non seulement aux magistrats du parquet, mais aussi à tous les gouvernants et à leurs conseillers. Dans une démocratie constitutionnelle, l'exercice du a pour contrepartie légitime la responsabilité. Le moins que l'on puisse est que sous l'ère du sarkozysme, ces données de base du constitutionnalisme sont ignorées, voire foulées aux pieds. Ce qui devrait inquiéter les citoyens.