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Ce régime n'a pas entamé la détermination d'Annice M. à son droit à [url=http://www.giuseppezanottipaschere.com]giuseppe zanotti soldes[/url] l'encellulement individuel. Le 10 mars, il a refusé pacifiquement [url=http://www.ktbruce.co.uk/hollisteroutlet.php]hollister outlet[/url] de du mitard plut?t que de réintégrer une cellule collective : il a à nouveau écopé de sept jours de quartier disciplinaire. Le 17 mars, refusant [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]hollister deutschland[/url] de céder aux injonctions de l'administration, il a repris deux jours de mitard, avant d'être provisoirement placé au quartier "arrivants", équipé de cellules individuelles. Le 25 mars, il échoue de [url=http://www.agentparadise.com]woolrich sito ufficiale[/url] nouveau au quartier disciplinaire, avant que la commission de discipline n'ordonne, quatre jours plus tard, les 30 jours de mitard qui faisaient débat devant la justice administrative.
"L'administration pénitentiaire, qui n'a pas l'habitude de avec des détenus posés, lui reproche en gros de ne pas être passé à l'acte auto ou hétéro-agressif", avait observé, mercredi, le représentant de [url=http://www.par5club.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] l'Observatoire des (OIP). Le 8 [url=http://www.davidhabchy.com]barbour sale[/url] avril, le détenu a été transféré [url=http://www13.plala.or.jp/gakuki3/cgi_bin/aska/aska.cgi]mulberry sale Preparing Sight[/url] à la prison de Bourg-en-Bresse, où il bénéficie enfin d'une cellule individuelle.
Ce détenu de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas, ?gé de 46 ans, purge des peines de 8 et 4 mois d'emprisonnement pour des faits de vol, [url=http://www.giuseppezanottipaschere.com]giuseppe zanotti sneakers[/url] et est en attente d'un d'assises pour une autre affaire de vol avec arme. Il réclamait depuis plusieurs mois son placement en cellule individuelle.
dans le cas du détenu Annice M. Ainsi en a décidé le Conseil d'Etat, jeudi 22 avril, après examiné l'appel [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]hollister[/url] formé par le ministère de la , contre une décision d'un tribunal administratif [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] qui avait donné raison au prisonnier sur la question de son placement au quartier disciplinaire.
Saisi par ses soins d'un référé-liberté - [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]hollister france[/url] une [url=http://rover.ebay.com/rover/1/711-53200-19255-0/1?campid=5336182395&customid=pubster&toolid=10013&mpre=http%3A//cgi.ebay.com/ebaymotors/2pcs-Neon-LED-Bike-Car-Tyre-Tire-Green-Valve-Caps-Light-/320518985750]hollister Il faut impérativem[/url] mesure d'urgence qui, en cas d'"atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale", permet d' sous 48 heures la suspension de l'exécution d'une décision - le tribunal administratif de Lyon l'avait dispensé de 30 jours de quartier disciplinaire. Dans une ordonnance du 8 avril, le juge des référés avait estimé que les conditions d'une "situation de risque de passage à l'acte de violence" étaient réunies pour le détenu, et que la durée de la [url=http://www.lcmzsyzx.com/lcmz_GuestBook.asp]hollister[/url] sanction était supérieure aux dispositions du code de procédure pénale, qui la limitent à 20 jours (sauf en cas de violences physiques).
Le a justifié l'annulation de l'ordonnance du tribunal de Lyon en concluant que "si l'intéressé fait état du anxiogène du quartier disciplinaire (...), il n'invoque aucune circonstance propre à sa situation ou psychique de nature à caractériser une situation d'urgence".
Au "mitard" comme on surnomme l'endroit, la solitude est garantie. De cet univers réduit à un lit, un lavabo, des toilettes, une petite table et un tabouret, le tout scellé au sol, [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour france paris[/url] et dont la porte est doublée d'une grille verrouillée, les détenus ne sortent que pour une heure de promenade par jour [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]hollister[/url] en courette individuelle, pour se ou pour l'unique visite de proche autorisée chaque semaine.
Comme la majorité des maisons d'arrêt fran?aises, Lyon-Corbas gère un encombrement chronique. Comme nombre de détenus, Annice M. - que les rapports de l'administration pénitentiaire décrivent comme "correct" - vit mal la promiscuité qu'impose cette surpopulation. Il argue de son droit à l'encellulement individuel consacré par les textes de loi. Il l'a signifié le 6 février, refusant catégoriquement l'affectation dans sa cellule d'un nouveau détenu. Pour ce refus, il a été puni de 30 jours de quartier disciplinaire.