ierm8ec8
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Wysłany: Wto 18:27, 22 Paź 2013 Temat postu: louboutin pas cher Un projet de loi pour désengor |
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Consulté pour avis, le [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] a demandé à ce que [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] plusieurs articles du projet de loi soient scindés afin que les dispositions qu'ils contiennent soient davantage détaillées, mais n'a pas modifié [url=http://www.ktbruce.co.uk/barbourjackets.php]barbour[/url] ses principales [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour deutschland[/url] dispositions. Le vice-président du Conseil d'Etat, é, a même salué une "belle loi". Reste que certaines modalités relatives aux aménagements de peine, aux droits des détenus ainsi qu'à leurs garanties disciplinaires ont été retirées du texte, les magistrats du Conseil d'Etat ont en effet estimé qu'elles relevaient de la voie réglementaire plut?t que de la loi.
"BELLE LOI"
tendu que la [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]hollister deutschland[/url] garde des sceaux, Rachida Dati, présente lundi 28 juillet, en conseil des ministres, son projet de loi [url=http://forums.wittysparks.com/discussion/39384/hollister-france-les-primaires-ouvertes-derniere-chance-du-ps-solferino]hollister france Les primaires ouvertes , dernière chance du PS Solférino[/url] pénitentiaire. La surpopulation carcérale a en effet atteint un niveau record au 1er juillet, avec 64 250 personnes pour 50 806 places dans [url=http://ironmayday.s206.xrea.com/wining-p/epadi/epad.cgi?del=15028]mulberry outlet HUMOUR ! – La[/url] les quelque 200 fran?aises, soit un taux d'occupation supérieur à 126 %.
Le projet laisse les syndicats dubitatifs. S'ils soutiennent le développement des alternatives à l'incarcération pour désemplir les prisons, [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] ils restent perplexes sur leur mise en ?uvre et reprochent au projet son manque d'ambition. Pour Jean-Fran?ois Forget, de l'UFAP (Union fédérale autonome pénitentiaire), il se résume à "un toilettage" de mesures [url=http://www.ktbruce.co.uk/hollisteroutlet.php]hollister outlet[/url] déjà existantes et [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie[/url] n'est pas à la hauteur de la situation d'urgence dans les prisons. Christophe Marquès, numéro un de FO-Pénitentiaire, dit "pour la sécurité des personnels et des détenus".?"Il n'y a pas aujourd'hui les moyens, en personnel notamment, de ces mesures effectives rapidement", ajoute [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] Céline Verzeletti, de la CGT-Pénitentiaire.
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Engagement de campagne de , ce [url=http://www.wpplugins.biz/wp-faq/shop/your-account/#comment-77517]Discount Travel Taking Your Family Somewhere Wonderful On Vacation[/url] texte, annoncé comme "fondateur" par la ministre de la , vise à la France en conformité avec la réglementation européenne sur les droits des [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] détenus.? Surtout, afin de désengorger les prisons, il prévoit de développer les peines alternatives à l'incarcération, notamment pour les personnes en attente [url=http://www.osterblade.com]moncler sito ufficiale[/url] de jugement et les condamnés à de courtes [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/]abercrombie soldes[/url] peines. Le projet de loi prévoit de généraliser le bracelet électronique, qui existe depuis 1997. Son usage sera "ordonné" par le juge quand les peines sont inférieures ou égales à six mois de prison. Les aménagements de peine (semi-liberté, travaux d'intérêt général, etc.) seront étendus aux condamnés à deux ans de prison, au lieu d'un an actuellement.
Le texte devrait son parcours parlementaire en octobre au Sénat.
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